Nos Statuts

TITRE I – CONSTITUTION, OBJET, SIÈGE SOCIAL, DURÉE

Article 1 : Dénomination
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi de 1901, ayant pour titre :
Association RTV FM
Article 2 : Objectifs
L’association a comme objectifs :
• Diffusion par Internet ou toute autre média d’une radio associative à but non lucratif ;
• Mettre à disposition de la jeunesse, des associations, et des établissements scolaires un support pédagogique leur permettant d’apprendre à maîtriser les méthodes et techniques de l’interview ;
• Contribuer aux actions de sensibilisation en direction des personnes atteintes de handicap, d’exclusion et de précarité sociale, ainsi que le public en insertion sociale et professionnelle en favorisant leur implication à la radio;
• Proposer des ateliers radiophoniques par des actions éducatives et pédagogiques, visant à l’apprentissage de la prise de parole en groupe, l’acquisition d’une plus grande autonomie, et la gestion du stress en situation de communication pour la création d’émissions citoyennes dans des conditions du direct ;
• Permettre au tissu associatif local de s’exprimer ;
• Dynamiser l’action culturel du territoire VENTOUX notamment musical en
s’attachant à 
promouvoir les artistes locaux ;
• Favoriser les actions de mise en valeur du patrimoine, des traditions et du terroir ;
• Soutenir les actions innovantes portées par la jeunesse ;
• Diffuser des concerts, spectacles, événements culturels et sportifs.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à la Maison du Citoyen, espace vie associative, 35 rue du
Collège 
84200 Carpentras.
Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée
Article 5 : Les membres
L’association se compose de membres actifs et de membres passifs. Tous ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale.
Sont membres actifs les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités. Ils paient une cotisation annuelle au moment de leur adhésion, leur donnant accès aux activités de l’association.
Sont membres passifs les membres de l’association qui s’acquittent uniquement de leur cotisation annuelle.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui font un don à l’association sans attendre de contrepartie.
Article 6 : Conditions d’adhésion
RTVfm s’engage à respecter l’égal accès des hommes et des femmes ainsi que l’accès des jeunes, non majeurs, sans discrimination, dans ses instances dirigeantes.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur chaque demande d’admission déposée.
Le conseil d’administration pourra refuser une ou des adhésions mais il s’interdit toute discrimination. Il veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
En devenant membre, chaque cotisant prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués dès son entrée dans l’association. Le paiement de la cotisation, dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale, est obligatoire pour être membre de l’association RTVFM.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par : le décès ; la démission ; le non paiement de la cotisation annuelle ; le non respect des règlements.
Le conseil d’administration peut radier un membre pour un motif grave. Avant la prise de la décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité à fournir des explications écrites ou verbales au conseil d’administration.

TITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année au mois de janvier.
L’assemblée générale est convoquée par le président à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents, quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le quorum est constitué des membres de l’association présents.
L’assemblée, après avoir délibérée, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et expose la situation de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée délibère suites orientations à venir. Elle fixe les montants des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Lors de l’assemblée générale, les questions à l‘ordre du jour seront traitées, ainsi que toute question diverse présentée à la secrétaire avant le début de séance.
Article 9 : Gestion démocratique
Pour l’an un de l’association, le choix des administrateurs, devant aller en élection, sera fait par tirage au sort.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Article 10 : Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être constituée en cas de besoin, ou sur la demande du quart des membres. Les conditions de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents
Article 11 : Le Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 5 à 9 membres, élus par l’assemblée, pour un mandat de deux ans.
Élections du CA – Elles ont lieu chaque année pour un renouvellement par moitié.
En cas de vacances, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Le CA se réunit au moins 1 fois tous les six mois sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Nul n’est besoin d’être majeur pour être membre du Conseil d’administration à l’exception du Bureau.
Tout membre du conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.
Le conseil d’administration est chargé, par délégation de l’assemblée générale, de la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale, de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification des statuts et du règlement intérieur, présentés à l’assemblée générale ou à une assemblée générale extraordinaire ; de l’administration de l’association et l’accomplissement de tous les actes ;
de la décision d’acter en justice. Chaque décision doit être accompagnée de la définition précise des pouvoirs du président, seul représentant en justice de l’association, ainsi que du choix des conseils juridiques assistant éventuellement l’association.
Le conseil d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres en conformité avec le règlement intérieur.
Article 12 : Le Bureau
Le conseil d’administration, élit parmi ses membres majeurs un bureau composé de :
1 président(e)
1 trésorier/trésorière
1 trésorier/trésorière adjoint(e)
1 secrétaire
1 secrétaire adjoint(e)
Toutes les décisions prises doivent être présentées au conseil d’administration qui aura l’autorité de les valider ou de les rejeter.
Article 13 : Indemnités
Toutes les fonctions y compris celles du CA et du Bureau sont gratuites et bénévoles.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur, précisant la charte des droits et devoirs ainsi qu’une charte déontologique, est établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Ce dernier devra être approuvé par l’assemblée générale.

TITRE III – RESSOURCES

Article 15 : Ressources de l’association
• – Les ressources de l’association comprennent :
• – Le montant des cotisations ;
• – en nature ;
• – Les subventions de l’État, des collectivités territoriales et des institutions ;
• – Le produit des activités commerciales et manifestations liées à l’objet ;
• – Toute autre ressource autorisée par la loi.
Le trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l’association. Il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale et chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

TITRE IV – DISSOLUTION

Article 16 : Dissolution de l’association
En cas de dissolution, prononcée par l’assemblée générale extraordinaire convoquée selon les modalités définies par l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.

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